Le rôle du coordonnateur sécurité et protection de la santé (CSPS) le rend garant de la sécurité et de la santé des travailleurs. Il est présent lorsque deux entreprises ou plus sont en œuvre. Prévues par le Code du travail, ses missions tant en amont que pendant la réalisation de l’ouvrage dépendent de la catégorie de l’activité. Pour cela, il doit réaliser des outils spécifiques destinés à l’intégralité des intervenants du chantier.
À quoi sert un coordonnateur sécurité et protection de la santé ?
Les travaux nécessitent souvent l’intervention de plusieurs entreprises du bâtiment. Elles peuvent être risquées. Pour cette raison, le Code du travail prévoit la présence d’un CSPS lorsque cette situation se présente.
Le CSPS intervient auprès des prestataires. Il assure la prévention des risques sur les chantiers. Il est aussi responsable du plan d’intervention. Il a un droit de contrôle en cas de risques pour les travailleurs.
Quels sont les niveaux de coordination exigés en fonction du chantier ?
Le droit prévoit trois catégories de coordination SPS. Les opérations nécessitant plus de 10 000 travailleurs, 10 entreprises de bâtiment ou cinq de génie civil figurent à la première catégorie. Les opérations nécessitant plus de 500 travailleurs ou les chantiers de plus de 30 jours figurent à la deuxième catégorie. La troisième regroupe toutes les autres formes de mission.
Lors d’un chantier de première catégorie, le CSPS doit constituer un Collège interentreprises de sécurité, de santé et des conditions de travail ou CISSCT. Il devra aussi, le cas échéant, mettre en œuvre certains outils comme :
- un plan général de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (PGCSPS) ;
- un plan particulier de sécurité et de protection de la santé (PPSPS).
La coordination SPS des travaux
Le coordonnateur intervient du début à la fin de l’ouvrage. Il est l’intermédiaire durant les interventions sur le site et sous la responsabilité du maître d’ouvrage.
La phase de conception et du projet d’ouvrage
Le coordonnateur doit, avant le démarrage du chantier, prévoir les interventions de protection et des moyens de sécurité. Pour cela, il doit élaborer un certain nombre d’outils spécifiques comme :
- le plan général de coordination (PGC) ;
- le dossier d’intervention ultérieure sur l’ouvrage (DIUO) ;
- le registre-journal des interventions.
Il doit définir la mise en place des protections durant l’activité. Il doit aussi prévoir les mesures à mettre en place lors des chantiers (utilisation des installations). Enfin, il a la responsabilité de la formation et de la transmission des informations aux intervenants.
La phase de réalisation de l’ouvrage
La coordination des activités est au cœur des missions du CSPS. Il doit prévoir et contrôler toute utilisation commune des installations. Il gère aussi la circulation des différents acteurs du chantier. Pour cela il est le vecteur d’échange des informations concernant les mesures de santé et sécurité au travail. Une inspection du chantier avec tous les intervenants est donc réalisée avant remise du PPSPS.
Il a la responsabilité de contrôle des mesures de sécurité définies. Il a pour ordre de veiller à leur bonne application. De même il définit les risques dans la circulation des personnes sur le chantier.
La gestion des interventions sur le chantier
Le coordonnateur SPS se doit de prendre en compte les interférences liées aux interventions sur le chantier. Dès le début des travaux, il effectue une inspection destinée à signaliser les limites des opérations, les zones à risques pour les entreprises, les usagers et les voies de circulation. Une fois les mesures de sécurité arrêtées avec le responsable des lieux, il est chargé de la communication avec les intervenants.
Les outils du coordonnateur de sécurité et de protection de la santé
Afin de formaliser les obligations SPS, le coordonnateur dispose de certains outils. En fonction de la catégorie ceux-ci peuvent être obligatoires.
Le plan général de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (PGCSPS)
Il est rédigé en collaboration avec le maître d’ouvrage lors de la phase de conception du chantier. Il est régulièrement mis à jour. Il doit être joint au dossier de consultation des entreprises et est disponible durant toute la période de l’ouvrage à tous ses acteurs.
Le plan particulier de sécurité et de protection de la santé (PPSPS)
Il doit être rédigé par les entreprises intervenantes. Intégrant les prescriptions du PGCSPS, il est communiqué au CISSCT ainsi qu’aux délégués du personnel et au médecin du travail.
Le Collège interentreprises de sécurité, de santé et des conditions de travail
Le CISSCT est constitué par le maître d’ouvrage et présidé par le CSPS. Il se réunit tous les trimestres dès que deux entreprises au minimum sont présentes sur le chantier ou sur demande en cas d’incident.
Le CSPS est un acteur indispensable lorsque plusieurs entreprises travaillent sur un même chantier. Dans le bâtiment, où les accidents sont fréquents, il est le garant de la prévention et de la santé des travailleurs. Ses missions sont prévues et encadrées par le Code du travail.
